Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2026-05-16

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service GeniusClip, plateforme SaaS de transformation de vidéos longues en clips courts assistée par intelligence artificielle, accessible à l'adresse geniusclip.fr (ci-après le « Service »).

Le Service est édité par Denis Du, entrepreneur individuel (micro-entreprise) immatriculé sous le numéro SIREN 995 343 266, domicilié Rue du 9 Novembre 1989, 93700 Drancy, France. Contact éditeur : hello@geniusclip.eu. Le directeur de la publication est Denis Du. Le Service est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne (hetzner.com). Toute évolution du statut juridique sera mise à jour ici et notifiée aux Utilisateurs conformément à la clause Modifications.

Toute personne accédant au Service (ci-après l'« Utilisateur ») est réputée avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, le Consentement Collecte.

2. Définitions

Service: L'application web GeniusClip accessible sur geniusclip.fr, ses sous-domaines et ses API.
Utilisateur: Toute personne physique majeure ou personne morale ayant créé un Compte sur le Service.
Compte: L'espace personnel de l'Utilisateur, accessible via une authentification par lien magique (magic link) envoyé par email.
Workspace: L'espace de travail rattaché à un Compte (Plans Free, Creator, Growth) ou partagé entre plusieurs Utilisateurs (Plan Business).
Crédits: Minutes de vidéo source consommables dans le cadre du Plan souscrit. Voir page Tarifs.
Vidéo Source: Le fichier vidéo (ou le lien public vers ce fichier) fourni par l'Utilisateur en entrée du Service.
Clip: Le fichier vidéo court (format 9:16, 1:1 ou 16:9) généré par le Service à partir d'une Vidéo Source.
Contenu Utilisateur: L'ensemble des Vidéos Sources, transcriptions, métadonnées éditoriales et Clips associés au Compte.
Plan: L'offre tarifaire souscrite par l'Utilisateur (Free, Creator, Growth, Business) telle que décrite sur la page Tarifs.

3. Acceptation et entrée en vigueur

La création d'un Compte sur le Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par la validation de la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité » lors de l'inscription.

Les CGU entrent en vigueur dès la création du Compte et s'appliquent pour toute la durée d'utilisation du Service.

4. Description du Service

GeniusClip est un service en ligne permettant à un Utilisateur de soumettre une Vidéo Source (par upload de fichier ou par lien public depuis YouTube, Vimeo, TikTok, Dropbox, Google Drive et d'autres sources listées dans la documentation) et d'obtenir en retour :

une transcription écrite synchronisée avec l'audio ;
une sélection automatisée de moments candidats à devenir des Clips, scorés selon un objectif éditorial choisi par l'Utilisateur ;
une génération de métadonnées éditoriales (hook, titre, description, hashtags) pour chaque Clip ;
un rendu vidéo formaté pour les plateformes sociales courtes (9:16, 1:1, 16:9), avec sous-titres incrustés.

Le Service repose techniquement sur des modèles d'intelligence artificielle pour la transcription, la sélection des moments et la génération éditoriale. Le Service ne garantit pas la qualité absolue ni la pertinence éditoriale des contenus générés. L'Utilisateur reste seul juge de l'utilisation qu'il fait des Clips et métadonnées produits.

Le Service est fourni en « best effort ». Aucun engagement contractuel de disponibilité (SLA) n'est garanti dans les Plans Free, Creator et Growth. Le Plan Business peut faire l'objet d'engagements de niveau de service séparés sur demande.

4.1 Publication sur vos comptes sociaux

L'Utilisateur peut connecter un compte TikTok ou YouTube afin que GeniusClip y publie les Clips qu'il a programmés. Cette connexion s'effectue par autorisation OAuth : GeniusClip ne demande ni ne conserve le mot de passe du compte social.

Rien ne part sans validation. Chaque programmation passe par un écran de confirmation où l'Utilisateur choisit lui-même la visibilité de la publication, les interactions autorisées et, le cas échéant, la déclaration de contenu commercial. Aucune de ces valeurs n'est présélectionnée.
Les règles de la plateforme priment. La publication reste soumise aux conditions de TikTok ou de YouTube, que l'Utilisateur accepte séparément. GeniusClip ne peut ni contourner ni élargir les autorisations que la plateforme accorde au compte connecté.
L'Utilisateur reste l'auteur. Il demeure responsable du contenu publié, de sa conformité aux règles communautaires de la plateforme et de l'exactitude de la déclaration de partenariat rémunéré.
Retrait à tout moment. L'Utilisateur peut supprimer la connexion depuis la page Comptes, ou révoquer GeniusClip depuis les réglages de sa plateforme. Les publications programmées non encore parties échouent alors, sans être perdues du calendrier.

GeniusClip n'est pas responsable d'un refus, d'un retrait ou d'une restriction décidés par la plateforme de destination, ni d'une interruption de son interface de programmation.

5. Compte utilisateur

5.1 Inscription

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale dûment représentée. L'Utilisateur doit fournir une adresse email valide à laquelle il a un accès exclusif.

5.2 Authentification

L'authentification s'effectue exclusivement par lien magique (magic link) envoyé à l'adresse email du Compte. Aucun mot de passe n'est stocké par le Service. L'Utilisateur s'engage à protéger l'accès à sa boîte email et à ne partager aucun lien magique reçu.

5.3 Unicité du Compte

Un Utilisateur ne peut détenir qu'un seul Compte personnel. Les Plans Business permettent toutefois la création d'un Workspace partagé entre plusieurs Utilisateurs identifiés.

5.4 Responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage de son Compte, des contenus qu'il y dépose et des conséquences directes ou indirectes de cet usage.

6. Plans, facturation et Crédits

6.1 Plans

Les Plans actuellement proposés et leurs caractéristiques sont décrits sur la page Tarifs et font partie intégrante des présentes CGU. Le Plan Free est gratuit et ne donne lieu à aucune facturation. Les Plans Creator, Growth et Business sont des abonnements mensuels payants.

6.2 Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd., conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité. GeniusClip ne stocke aucune donnée de carte bancaire sur ses propres serveurs.

6.3 Crédits

Les Crédits associés à un Plan sont exprimés en minutes de Vidéo Source traitées. La durée prise en compte est celle du fichier (ou du lien) tel qu'il est mesuré par le Service à l'import, avant tout traitement. Un Crédit consommé n'est pas remboursable, sauf décision commerciale ou correction technique explicite de GeniusClip (voir 6.6).

6.4 Renouvellement automatique

Les Plans payants sont renouvelés automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon le cycle choisi). L'Utilisateur peut annuler ce renouvellement à tout moment depuis son espace facturation. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours.

6.5 Modifications de Plan

L'Utilisateur peut changer de Plan à tout moment. L'upgrade prend effet immédiatement avec prorata. Le downgrade prend effet à la fin de la période payée.

6.6 Absence de remboursement

Toute commande (abonnement ou pack de Crédits) est ferme et définitive. Les Crédits sont mis à disposition immédiatement après le paiement : en validant sa commande, l'Utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du Service et renonce à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation applicable aux contenus numériques fournis sans support matériel.

En conséquence, aucun remboursement n'est accordé : ni sur les Crédits consommés, ni sur les Crédits restants, ni au prorata d'une période d'abonnement entamée. L'annulation d'un abonnement prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de celle-ci.

Seule exception : en cas d'erreur technique imputable au Service (panne d'un sous-traitant, défaillance de rendu, perte de fichier), GeniusClip peut re-créditer le solde du traitement concerné après analyse technique. Ce geste prend la forme d'un re-crédit, jamais d'un remboursement en numéraire.

Toute contestation de paiement abusive auprès de l'émetteur de la carte (« chargeback ») portant sur un Service effectivement fourni peut entraîner la suspension immédiate du Compte et la conservation des éléments techniques établissant la fourniture du Service (journaux de traitement, livraisons de fichiers) à des fins de preuve.

6.7 TVA

La TVA applicable est calculée et collectée automatiquement par Stripe selon le pays de facturation de l'Utilisateur. Les Utilisateurs professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide peuvent bénéficier d'une exonération en application du mécanisme d'auto-liquidation.

7. Utilisation autorisée et interdite

7.1 Garanties de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits, autorisations et consentements nécessaires sur les contenus qu'il dépose sur le Service. En particulier, il garantit :

être titulaire des droits d'auteur, droits voisins et droits à l'image associés aux Vidéos Sources, ou disposer des autorisations écrites des ayants droit ;
avoir obtenu le consentement explicite de toute personne identifiable apparaissant dans les Vidéos Sources, pour leur utilisation aux fins du Service ;
que les contenus déposés ne contreviennent à aucune disposition légale ou réglementaire en vigueur.

7.2 Utilisations interdites

L'Utilisateur s'interdit notamment, et sans que cette liste soit exhaustive :

de déposer des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, violents, pornographiques ou pédopornographiques ;
de déposer des contenus violant les droits de tiers (droits d'auteur, droits voisins, droits à l'image, secrets d'affaires) ;
de tenter de contourner les mécanismes techniques du Service (limites de quotas, signatures d'URL, protections contre l'extraction automatisée) ;
de procéder à du reverse engineering, à de l'extraction massive de données (scraping) ou à toute opération visant à reconstituer le fonctionnement interne du Service ;
de revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers l'accès au Service sans accord écrit préalable ;
d'utiliser le Service à des fins de spam, de manipulation d'opinion, de campagne d'influence dissimulée ou de désinformation.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Contenus de GeniusClip

Le Service, son code source, son interface, ses textes, sa marque, son logo et l'ensemble de ses éléments graphiques restent la propriété exclusive de Denis Du (ou de la société d'exploitation qui lui sera substituée). Aucune licence n'est concédée à l'Utilisateur sur ces éléments, en dehors du droit d'usage personnel et non transférable du Service pendant la durée de son abonnement.

8.2 Contenus de l'Utilisateur

L'Utilisateur reste propriétaire de l'ensemble de ses Contenus Utilisateur, y compris les Vidéos Sources, les transcriptions générées, les Clips produits et les métadonnées éditoriales associées. Aucun transfert de propriété intellectuelle n'a lieu en faveur de GeniusClip du fait de l'utilisation du Service.

8.3 Licence technique limitée

L'Utilisateur concède toutefois à GeniusClip une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée du contrat, pour l'usage strictement nécessaire à la fourniture du Service : hébergement temporaire, transcodage, transmission aux sous-traitants techniques (modèles IA pour la transcription et le jugement éditorial, fournisseur de stockage cloud, processeur de paiement), génération des Clips et restitution à l'Utilisateur.

8.4 Utilisation pour entraînement de modèle

GeniusClip n'utilise pas les Contenus Utilisateur pour l'entraînement de ses propres modèles d'intelligence artificielle sans le consentement explicite et préalable de l'Utilisateur. Les modalités de ce consentement, optionnel et révocable, sont décrites dans le document Consentement Collecte de Données.

9. Disponibilité et limitations de responsabilité

9.1 Disponibilité

GeniusClip met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement suspendu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de défaillance d'un sous-traitant.

9.2 Plafond de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité totale de GeniusClip envers un Utilisateur, tous chefs de préjudice confondus, est limitée au montant payé par cet Utilisateur au titre de son abonnement sur les douze (12) mois précédant le fait générateur du préjudice. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

9.3 Exclusions

GeniusClip ne saurait être tenu responsable :

des décisions éditoriales prises par l'Utilisateur sur la base des suggestions du Service ;
des conséquences directes ou indirectes de la publication par l'Utilisateur des Clips générés ;
des défaillances des sous-traitants techniques tiers, sous réserve des corrections techniques éventuellement appliquées selon l'article 6.6 ;
des pertes de données résultant d'une action de l'Utilisateur (suppression manuelle, fermeture de Compte).

10. Suspension et résiliation

10.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation entraîne la suppression progressive des Contenus Utilisateur selon les modalités décrites dans la procédure de Suppression des Données.

10.2 Suspension par GeniusClip

GeniusClip peut suspendre temporairement ou définitivement un Compte en cas de violation manifeste des présentes CGU, notamment en cas de dépôt de contenus illicites, d'utilisation frauduleuse du Service ou de défaut de paiement. Dans la mesure du possible, l'Utilisateur est notifié préalablement à toute suspension définitive et dispose d'un délai de 7 jours pour répondre.

10.3 Effets de la résiliation

La résiliation, qu'elle soit à l'initiative de l'Utilisateur ou de GeniusClip, n'ouvre pas droit à remboursement des Crédits restants ni du prorata de l'abonnement payé, sauf cas de force majeure ou de défaillance grave imputable au Service.

11. Modifications des CGU

GeniusClip se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées à l'Utilisateur par email au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Passé ce délai, l'utilisation continue du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.

L'Utilisateur qui n'accepterait pas les nouvelles CGU peut résilier son Compte sans frais avant leur entrée en vigueur et bénéficier d'un remboursement au prorata des Crédits non consommés.

12. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, et notamment : catastrophes naturelles, conflits armés, décisions des autorités, défaillances majeures et durables d'infrastructures critiques d'Internet ou des sous-traitants techniques.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et préalablement à toute action judiciaire, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du domicile de l'éditeur, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose en outre du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur retenu seront publiées sur cette page dès la finalisation de l'adhésion en cours ; dans l'intervalle, toute réclamation peut être adressée à contact@geniusclip.eu.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut écrire à contact@geniusclip.eu.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l'Utilisateur peut écrire à privacy@geniusclip.eu. Voir également la Politique de Confidentialité.