Politique de Confidentialité
1. Engagement
GeniusClip est conçu pour être RGPD-native : la protection des données personnelles n'est pas une formalité ajoutée a posteriori, elle est intégrée à l'architecture technique du Service (privacy by design et by default, au sens de l'article 25 du RGPD).
La présente Politique décrit, dans un langage clair, quelles données nous collectons, pourquoi, à qui nous les transmettons, pendant combien de temps nous les conservons et comment vous pouvez exercer vos droits.
2. Responsable de traitement
- Responsable
- Denis Du, entrepreneur individuel (SIREN 995 343 266), France. Contact responsable de traitement : privacy@geniusclip.eu.
- Adresse postale
- Rue du 9 Novembre 1989, 93700 Drancy, France.
- Contact protection données
privacy@geniusclip.eu- Désignation d'un DPO
- Non obligatoire au sens des articles 37 du RGPD compte tenu de la taille de la structure et de l'activité. Denis Du assure directement la fonction de référent en matière de protection des données.
3. Données que nous collectons
Nous distinguons quatre catégories de données :
| Catégorie | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Identification | Adresse email | Exécution du contrat art. 6.1.b |
| Authentification | Jetons magic link, cookie de session gc_session, IP au login |
Intérêt légitime (sécurité) art. 6.1.f |
| Paiement | Identifiant Stripe Customer, plan souscrit, statut, factures (montant, TVA, date) | Contrat + obligation légale comptable art. 6.1.b/c |
| Contenu | Vidéos sources uploadées, transcriptions, clips générés, métadonnées éditoriales (hook, titre, score) | Exécution du contrat art. 6.1.b |
| Usage | Historique des jobs, crédits consommés, dates de connexion | Exécution + intérêt légitime (debug, qualité) |
| Technique | Stack traces d'erreurs (Sentry, anonymisées), user-agent | Intérêt légitime (sécurité, qualité) |
| Comptes sociaux connectés | Jetons d'accès et de rafraîchissement chiffrés, identifiant de compte, pseudo et avatar publics, réglages de publication autorisés par la plateforme | Exécution du contrat art. 6.1.b, sur votre demande explicite de connexion |
| Collecte modèle (opt-in) | Transcriptions anonymisées, choix de clips retenus, performance déclarée | Consentement explicite art. 6.1.a (voir Consentement) |
3.1 Connexion d'un compte TikTok
Si vous connectez un compte TikTok pour publier depuis le calendrier, nous recevons de TikTok, avec votre autorisation :
- un jeton d'accès et un jeton de rafraîchissement, chiffrés avant enregistrement et jamais affichés ;
- votre pseudo, nom affiché et avatar publics, montrés sur l'écran de confirmation pour que vous sachiez sur quel compte la vidéo part ;
- les réglages que votre compte autorise : niveaux de confidentialité disponibles, commentaires, duos et coupés activés ou non, durée maximale publiable.
Nous ne lisons pas vos vidéos existantes, vos messages, votre liste d'abonnés ni vos statistiques. Ces informations servent uniquement à publier le clip que vous avez programmé, avec les réglages que vous avez choisis vous-même.
Retirer l'accès : supprimez la connexion depuis la page Comptes de GeniusClip, ce qui efface les jetons de notre base ; ou révoquez GeniusClip directement dans les réglages de votre compte TikTok, rubrique « Gérer les autorisations d'applications ». Dans les deux cas, les publications déjà programmées échouent au lieu de partir.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.). Si le contenu de vos vidéos en contient, vous restez responsable de leur traitement conformément à la clause 7 des CGU.
4. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données exclusivement aux fins suivantes :
- Fourniture du Service : transcription, sélection de clips, génération éditoriale, rendu vidéo, restitution.
- Gestion du compte et facturation : authentification, paiement, émission de factures, support technique.
- Sécurité : détection d'abus, prévention de la fraude, conservation de logs d'accès limités dans le temps.
- Obligations légales : conservation des factures pendant 10 ans (Code de commerce art. L123-22), réponse aux réquisitions judiciaires.
- Amélioration du Service : analyse statistique anonymisée des erreurs (Sentry), suivi des temps de traitement.
- Préparation d'un modèle propriétaire futur : uniquement sur consentement explicite, voir Consentement.
Aucune utilisation à des fins publicitaires. Aucune revente de données à des tiers. Aucun profilage automatisé produisant des effets juridiques au sens de l'article 22 du RGPD.
5. Sous-traitants techniques
Pour faire fonctionner le Service, nous faisons appel à des sous-traitants techniques (sub-processors) qui traitent vos données pour notre compte. Chacun est lié à GeniusClip par un accord de traitement de données (DPA) et apporte des garanties de conformité.
| Sous-traitant | Localisation | Finalité | Garanties |
|---|---|---|---|
| Fournisseur(s) de modèles IA | UE / hors-UE selon prestataire | Transcription audio et génération de métadonnées éditoriales | Clauses Contractuelles Types UE, DPA signé, paramètres de non-réutilisation activés côté API |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Irlande | Traitement des paiements | DPA, certification PCI-DSS niveau 1, conformité RGPD |
| Cloudflare R2 (Cloudflare Inc.) | Union européenne (Frankfurt) | Stockage des Vidéos Sources et des Clips | DPA, chiffrement at-rest, data residency UE configurée |
| Resend Inc. | États-Unis (option UE en cours d'évaluation) | Envoi des emails transactionnels (magic link, notifications) | DPA, Clauses Contractuelles Types UE |
| Sentry (Functional Software Inc.) | États-Unis | Monitoring des erreurs techniques | DPA, filtrage PII actif, Clauses Contractuelles Types |
La liste à jour des sous-traitants est publiée et mise à jour à cette page. Tout ajout sera notifié par email avec un délai d'opposition de 30 jours.
5.1 Destinataires sur votre instruction
Les plateformes sociales que vous connectez ne sont pas des sous-traitants : elles ne traitent pas vos données pour notre compte, elles agissent comme responsables de traitement indépendants. Nous leur transmettons un clip et sa légende uniquement lorsque vous avez programmé une publication et validé les réglages sur l'écran de confirmation.
| Destinataire | Ce qui lui est transmis | Sa propre politique |
|---|---|---|
| TikTok (TikTok Technology Limited, Irlande) | Le fichier vidéo du clip, sa légende, et les réglages que vous avez choisis (confidentialité, interactions, déclaration de contenu commercial) | Politique de confidentialité TikTok |
| YouTube (Google Ireland Ltd.) | Le fichier vidéo du clip, son titre et sa description | Règles de confidentialité Google |
Une fois la vidéo publiée, son traitement relève de la plateforme concernée et de ses propres conditions. Nous n'avons alors plus la main dessus : la supprimer se fait depuis la plateforme.
6. Transferts hors UE
Certains de nos sous-traitants effectuent des traitements aux États-Unis. Suite à l'invalidation du Privacy Shield (arrêt Schrems II), ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, complétées par les mesures techniques suivantes :
- chiffrement de bout en bout en transit (TLS 1.3) ;
- minimisation des données transmises (pas de PII directe dans les payloads techniques) ;
- paramètres de non-réutilisation activés sur les API de modèles IA ;
- filtrage automatique des données sensibles avant transmission à Sentry.
Une copie des Clauses Contractuelles Types signées avec chaque sous-traitant est disponible sur demande à privacy@geniusclip.eu.
7. Durées de conservation
| Donnée | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Compte actif (email, paramètres) | Durée du compte | Exécution du contrat |
| Compte fermé | 30 jours puis suppression définitive | Délai de rétractation |
| Projets (vidéo source, clips, miniatures) — Free | 3 jours après création | Plan Free |
| Projets non sauvegardés — abonnement actif | 30 jours après création | Plan souscrit |
| Projets sauvegardés — abonnement actif | Conservés, 90 jours maximum | Action explicite de l'utilisateur |
| Transcriptions | Durée du compte | Utilité fonctionnelle |
| Factures et écritures comptables | 10 ans | Code de commerce art. L123-22 |
| Logs d'accès et sécurité | 12 mois maximum | Recommandation CNIL |
Cookie de session gc_session |
30 jours glissants | Sécurité, déconnexion automatique |
| Données du dataset opt-in | Jusqu'au retrait du consentement + 30 jours | Consentement |
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès art. 15
- Obtenir une copie des données vous concernant.
- Rectification art. 16
- Corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Suppression art. 17
- Demander la suppression de vos données. Voir Suppression des Données.
- Limitation art. 18
- Demander la suspension du traitement le temps qu'une contestation soit examinée.
- Portabilité art. 20
- Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (JSON).
- Opposition art. 21
- Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Retrait du consentement art. 7
- Retirer à tout moment un consentement précédemment donné (notamment celui de la Collecte modèle).
- Plainte art. 77
- Introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
cnil.fr).
Pour exercer un de ces droits, écrivez à privacy@geniusclip.eu. Nous répondrons sous 30 jours maximum conformément à l'art. 12.3 du RGPD. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
9. Cookies
GeniusClip utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service :
gc_session: cookie de session HTTP-only, sécurisé, permettant l'authentification. Durée : 30 jours glissants.
Aucun cookie tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est déposé. Aucun cookie publicitaire. Conformément aux recommandations de la CNIL et à la directive ePrivacy, ces cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement préalable.
Si une fonctionnalité future devait nécessiter le dépôt de cookies non strictement nécessaires, une bannière de consentement explicite serait alors mise en place conformément à la réglementation.
10. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre :
- authentification sans mot de passe (magic link) : élimination du risque de fuite de mots de passe ;
- chiffrement TLS 1.3 sur l'ensemble des communications ;
- chiffrement des données au repos (Cloudflare R2 SSE) ;
- URLs signées à expiration courte pour l'accès aux vidéos et clips ;
- journalisation des accès administratifs ;
- sauvegarde quotidienne chiffrée des bases de données ;
- mises à jour de sécurité régulières des dépendances ;
- tests de pénétration périodiques (Shannon, Keygraph).
11. Violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des Utilisateurs, GeniusClip s'engage à :
- notifier la CNIL dans les 72 heures (article 33 RGPD) ;
- notifier les Utilisateurs concernés sans délai injustifié si le risque est élevé (article 34 RGPD) ;
- documenter la violation, ses effets et les mesures correctives.
12. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, écrivez à privacy@geniusclip.eu. Pour les questions générales, voir CGU.