Suppression des Données

1. Votre droit

L'article 17 RGPD vous reconnaît un droit à l'effacement (parfois appelé « droit à l'oubli »). Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles chez GeniusClip, sans avoir à motiver votre demande.

La présente page décrit la procédure pratique, les délais, ce qui est effectivement supprimé, ce qui est conservé pour des raisons légales, et les contacts utiles.

2. Procédure de suppression du compte

Deux canaux possibles :

2.1 Par email

Envoyez une demande à privacy@geniusclip.eu depuis l'adresse email de votre compte. Indiquez clairement votre intention (par exemple : « Je demande la suppression définitive de mon compte et de toutes les données associées »).

2.2 Par courrier postal

Si vous préférez la voie postale, contactez d'abord contact@geniusclip.eu pour obtenir l'adresse à jour. Toute demande postale est traitée dans les mêmes délais qu'une demande par email.

3. Délais

Réception de la demande

Un email confirme la réception de la demande sous 24 h ouvrées.

Suppression effective

Au plus tard 30 jours après la demande, conformément à l'art. 12.3 RGPD. La suppression est irréversible.

Confirmation finale

Un email de confirmation de suppression vous est envoyé à l'adresse précédemment associée au compte.

4. Ce qui est supprimé

La suppression entraîne l'effacement définitif des éléments suivants :

• vos informations de compte : email, paramètres, préférences ;
• votre espace de travail (workspace) et ses réglages ;
• vos Vidéos Sources, stockées sur nos serveurs ;
• vos Clips générés, y compris leur copie chez notre sous-traitant Cloudflare, ainsi que les transcriptions, scores et métadonnées éditoriales ;
• votre historique de jobs et de consommation de crédits ;
• les cookies et sessions actives ;
• les données du dataset opt-in si vous aviez consenti à la collecte modèle (voir Consentement) ;
• les logs applicatifs contenant des identifiants utilisateur (les logs agrégés et anonymisés peuvent subsister).

5. Ce qui est conservé (obligation légale)

Certaines données doivent être conservées par GeniusClip malgré votre demande de suppression, en application d'obligations légales :

Factures et écritures comptables

10 ans à compter de la clôture de l'exercice (Code de commerce art. L123-22).

Pièces justificatives liées au paiement

10 ans (idem).

Identifiants Stripe Customer associés aux factures

10 ans (rendus pseudonymes : email, nom et autres PII supprimés).

Logs de sécurité agrégés

12 mois maximum (recommandation CNIL).

Ces conservations sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au respect de l'obligation légale et ne sont pas utilisées à d'autres fins.

6. Suppressions partielles

Vous n'êtes pas obligé(e) de supprimer l'intégralité de votre compte pour effacer certaines données :

• Supprimer un projet, c'est-à-dire la Vidéo Source et tous les Clips qui en sont issus : depuis la bibliothèque, bouton « Supprimer le projet ». Effet immédiat, irréversible.
• Retirer le consentement collecte modèle : depuis Paramètres → Confidentialité, ce qui efface aussitôt les données collectées. Voir Consentement.

7. Demande émanant d'un tiers

Si une personne identifiable dans une de vos Vidéos Sources demande la suppression de son image ou de sa voix :

1. Cette personne peut écrire directement à privacy@geniusclip.eu.
2. GeniusClip vous relaie la demande dans un délai de 5 jours ouvrés.
3. Vous disposez de 7 jours pour traiter la demande (suppression de la Vidéo Source concernée, recoupage du Clip, ou réponse motivée).
4. À défaut de réponse de votre part dans ce délai, GeniusClip peut suspendre l'accès au contenu litigieux jusqu'à résolution.

Cette procédure ne préjuge pas du fond du droit : le différend entre vous et la personne demanderesse relève éventuellement d'une procédure judiciaire séparée.

8. Effets sur l'abonnement et les crédits

• L'abonnement payant en cours est annulé immédiatement à la confirmation de la suppression. Aucun paiement futur ne sera prélevé.
• Le prorata de la période payée n'est pas remboursé, sauf cas exceptionnel apprécié par GeniusClip (panne grave de service, par exemple).
• Les crédits restants sont perdus.
• Les éventuels packs de crédits achetés indépendamment ne sont pas remboursés non plus.

9. Création d'un nouveau compte

Rien ne vous empêche de créer ultérieurement un nouveau compte avec la même adresse email. Ce nouveau compte sera totalement vierge : aucune donnée du compte précédent ne sera récupérable, y compris l'historique des jobs, les paramètres et les préférences.

10. Recours

Si vous estimez que votre demande de suppression n'a pas été correctement traitée, vous pouvez :

• nous écrire à privacy@geniusclip.eu pour une nouvelle instruction ;
• introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) ;
• saisir la juridiction compétente.